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Appel Telecom, SAS au capital de 20000 euros, immatriculée au R.C.S. de Toulouse sous le numéro 803 845 585, représentée par Pascal Loyan en qualité de Président, sise au 41 rue de la Découverte, CS 37621, 31676 Labège Innopole.
Téléphone: 09 71 19 19 19 (Service gratuit)
Courriel: contact@appeltelecom.com

Appel Telecom est Opérateur de Télécommunications agréé par l’ARCEP sous le numéro 14-1026
« Appel Telecom » est une marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro 13 4 047 164.

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Responsabilité

Appel Telecom décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens.

Protection de la vie privée

Appel Telecom est engagée dans une politique de respect du principe de protection de la vie privée, et plus particulièrement des données personnelles de ses utilisateurs, et mène une politique volontariste pour garantir sa mise en conformité avec le règlement général de protection des données personnelles (ci-après « RGPD »). Il est important que la relation de confiance entre Appel Telecom et ses utilisateurs soit basée sur une utilisation strictement nécessaire, transparente et sécurisée des données privées.

La règlementation

Le RGPD, entré en vigueur en 2018, a renforcé les exigences posées par la loi Informatique et Libertés de 1978 de transparence de l’information et d’expression du consentement des personnes concernées, et a permis à ces dernières de bénéficier de nouveaux droits.

Les droits des personnes s’appliquent dès lors que des données, considérées comme personnelles, sont collectées par un responsable de traitement:

• Une donnée à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (notamment par référence à un identifiant, des données de localisation ou à plusieurs éléments propres à son identité physique, psychique, génétique, économique, culturelle ou sociale).
• Un responsable de traitement est une personne physique ou morale mettant en place un traitement de données personnelles (par la collecte, le stockage ou autre) pour une finalité précise et qui pilote

les moyens techniques et/ou humains liés à la mise en œuvre de ce traitement: la responsabilité des traitements peut également être partagée avec un tiers (un prestataire, un réseau social, etc.) : on parle alors de co-responsables de traitement.

L’utilisateur peut exercer ses droits sur simple demande auprès d’Appel Telecom.

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Définitions :

• Cookie(s) » : désigne l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus sur les Equipements des Utilisateurs.
• Equipement » : désigne tous types de terminaux sur lesquels sont édités les Sites dont notamment les ordinateurs, tablettes et smartphones.
• Site(s) » : désigne les Sites Internet édités par Appel Telecom ou ses clients et partenaires et leurs déclinaisons mobiles disponibles sur les Equipements, comprenant, le cas échéant, les applications mobiles et téléphoniques.
• Utilisateur(s) » : désigne toute personne consultant les Sites et/ou contribuant aux espaces participatifs des Sites.

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• éventuellement, une date d’expiration

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